Conseil Municipal du 21 juin 1985




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W205 Page 031Séance du 21 Juin 1985 - Registre 21W205 Page 031 - Délibération
21W205 Page 032Personnel communal - Remboursement de frais de déménagement|-|Demande de dérogation au repos hebdomadaire du personnel salarié formulée par un commerçant - Registre 21W205 Page 032 - Délibération
21W205 Page 033Approbation d'un marché négocié pour l'exécution des travaux d'entretien ménager pour l'école primaire Calmette - Registre 21W205 Page 033 - Délibération
21W205 Page 034Communications prises par le Maire en vertu d'une délégation du conseil municipal - Registre 21W205 Page 034 - Délibération
21W205 Page 035Communication diverses|-|Convention avec l'A.D.E.S.E.A., club et équipe de prévention spécialisé pour le nettoiement de terrains - Registre 21W205 Page 035 - Délibération
21W205 Page 038Compte administratif 1984 - Registre 21W205 Page 038 - Délibération
21W205 Page 042Décision modificative de crédits - Registre 21W205 Page 042 - Délibération
21W205 Page 044Questions diverses - Registre 21W205 Page 044 - Délibération